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Pourquoi faut-il mettre en place une taxe sur le carbone?

1a. La taxe carbone va nous faire payer plus d'impôts?

La mesure peut être envisagée dans le cadre d'une neutralité globale des prélèvements obligatoires. Il est généralement proposé de diminuer en compensation les charges sur le travail, pour les entreprises. Une autre "compensation" est cependant possible pour les particuliers: une redistribution sous forme d'allocation universelle. C'est ce que James Hansen* appelle le "100% dividend". Les particuliers paient en fonction de leurs consommations. ceux qui sont en dessous de la moyenne de consommation peuvent y être gagnants.

Les modalités de la taxe carbone sont à débattre, mais ces deux voies sont plausibles et équitables. elles sont aussi compatibles.

1b.La taxe carbone va affecter la compétitivité de notre économie.

Des études datant des années 90 établissent que le meilleur usage du produit fiscal de telles taxes serait une baisse des prélévements sur le travail, permettant selon les auteurs, une augmentation de richesse, contrairement à d'autres modes de recyclage (baisse d'autres taxes, subventions, reduction des déficits publics...), qui entraîneraient des coûts nets. L'explication de ce phénomène est complexe Il faut apporter deux nuances avant de conclure hâtivement à un effet globalement positif de la taxe carbone:

- elle pèse au final sur le revenu permettant la consommation, puisqu'elle taxe une consommation; elle pourrait aussi peser sur les coûts de production si les salaires sont augmentés pour compenser la perte de pouvoir d'achat.

- elle modifie les structures de prix en augmentant la fiscalité sur un produit déjà très taxé; ceci est de nature à dégrader le "bien-être" que les travailleurs tirent de leur rémunération.

En cela la taxe carbone n'est pas une réponse absolument satisfaisante de prime abord.

Si l'on se penche sur les mécanismes en jeu avec une taxe carbone, nous relevons les point suivants:

A. La taxe carbone ne retombe pas seulement sur le travail, elle facilite l'équilibre de notre balance commerciale en pénalisant les énergies importées, en réduisant leur demande et en captant une partie des rentes perçues par les pays exportateurs d'hydrocarbures. Par ailleurs, étant payée par tous les consommateurs, elle touche tous les revenus et plus seulement ceux du travail: revenus liés au patrimoine, rente immobilières ou foncières, etc. Attention cependant au revenus des retraités pour qui des mesures de modération ou de compensation doivent être fixées. En tout cas, les prélèvements sur le travail sont allégés.

B. Un autre aspect positif non négligeable de telles taxes portées sur les consommations d'hydrocarbures est l'avantage adaptatif en cas de baisse d'activité: alors que les charges sociales sont globalement constantes à masse salariale égale, les dépenses liées à l'usage de carburant suivent, elles, le volume d'activité, et décroissent en conséquence, car la consommation d'énergie est corrélée à la production. Cela permet d'éviter de voir trop croître le coût unitaire de production en cas de mondre activité. Le glissement des cotisations sociales du travail vers le carbone permettrait ainsi de réduire un effet néfaste de notre mode de financement de la protection sociale. et d'augmenter la propension à l'embauche pour les entreprises.

Un bénéfice associé à cela est aussi une moindre incitation au travail au noir, qui est encouragé par l'écart entre coût salarial et salaire perçu.

2. la taxe carbone est difficile et coûteuse à mettre en oeuvre.

Il existe déjà une taxe en France de cette nature, mais non conçue comme une écotaxe: La taxe intérieure sur les produits pétroliers: La TIPP. Elle représente autour de 7% des recettes fiscales de l'Etat. Ses coûts de mise en oeuvre sont en comparaison avec ceci tout à fait dérisoires.

3. Pourquoi le système des quotas ne suffit-il pas?

Le système des quotas bien que nécessaire, souffre de certaines insuffisances. Voir le paragraphe sur les caractéristiques des deux systèmes. ici. La taxe carbone et le système des permis d'émissions négociables ont cependant cela en commun qu'ils aboutissent théoriquement tous deux, mais par des mécanismes différents, à former un prix du carbone

DOC:Sur les défauts des quotas vus par Steven Stoft (publication autorisée) Bientôt en français.

4. Les bas revenus seront les plus touchés.

Si l'on ne retient que la taxe compensée par des baisses de cotisations sociales.

Il est possible de mettre en place des mesures de compensations pour les bas revenus. Comme le montrent certaines études (voir contribution de J-Ch. Hourcade et Emmanuel Combet). La hausse du prix de l'énergie est par ailleurs inéluctable, pour des raisons de demande (boom economique des pays emergents) et d'offre (plafond de production , puis déplétion pétrolière.

Il est possible de recourir à des mesures rendant plus favorable la taxe :

- crédits d'impôts pour les classes les plus modestes;

- définir des besoins dits "de base" en carburant, exonérés de taxe,

- aides financières et techniques à l'efficacité énergétique des bâtiments, aides individuelles et mesures de maîtrise du coût du logement,

- enfin, la création d'emplois pouvant être attendue de cette mesure est susceptible de jouer un rôle positif.

Il faut aussi voir que le fait de définir une incitation permanente et croissante à l'économie va nécessairement orienter plus fortement les choix des ménages en matière de logement et de transport. Nier de toutes les manières au nom du pouvoir d'achat, l'impossibilité d'y échapper est malhonnête vis à vis des classes populaires.

Si l'on retient la modalité d'application du Tax and 100% dividend. L'objection tombe totalement puisque ce type de taxe serait totalement redistributif, sur un mode par tête.

5. L'instauration de normes antipollution n'est-elle pas une solution moins coûteuse que la taxe carbone?

Une norme à des coûts cachés, souvent plus élevés qu'un système de quotas ou de taxe, car moins flexible. De plus les critères retenues pour fixer dans les différents secteurs d'activités des normes d'économie de carburant débouchent nécessairement sur des rapport de force entre les différentes catégories de consommateurs (entreprise sou ménages) dont chacune risque de vouloir se défausser de ses propres obligations. Dans le domaine industriel, une législation en terme de normes qui serait mal pensée, risque fort de passer pour une source de concurrence déloyale entre différents acteurs économiques ou entreprises et devenir l'objet d'un intense lobbying.

6. A quoi cela sert-il, sur le plan de la réduction des EGES si l'on est les seuls à l'appliquer?

Il importe d'agir à l'échelle la plus large, c'est à dire à terme au niveau communautaire.La France ne peut promouvoir cette mesure en Europe que si elle s'est dotée de crédibilité dans ce domaine et a fait une part de la preuve de l'utilité de cette mesure. D'autre part, prétendre que l'action est vaine est d'un autre registre que de critiquer la taxe carbone en soit. En effet le même commentaire peut tout autant être adressé au protocole de Kyoto. Mais alors que proposent les détracteurs de ces deux solutions?

7. Pourquoi ne pas attendre que l'énergie devienne plus chère par elle-même?

Si nous acceptons ce principe, la transition risque de se faire brutalement et les surcoûts ne bénéficieront pas à nos économies mais aux détenteurs de la rente pétrolière. Taxer les carburants équivaut à partir d'un certain niveau à capter une partie de la rente pétrolière de l'OPEP. Il suffit de regarder la situation actuelle de la France, dont le déficit commercial atteint déja des niveaux record, pour comprendre que la composante énergie risque de se faire sentir de plus en plus fortement.

8. Si l'assiette de la taxe est amenée à se réduire, comment la taxe peut-elle financer des dépenses perennes ?

Cette conséquence, qui est d'ailleurs signe du succès de la taxe carbone, peut aisément être compensée par l'augmentation du taux de la taxe. Notons clairement, par ailleurs que, exception faite du cas d'un ralentissement économique, constater l'année n qu'une taxe rapporte moins que l'année n-1, c'est de fait admettre que le volume de prélèvements obligatoires représenté par la taxe carbone a diminué, ce qui légitime soit une augmentation du taux soit la création d'une autre ressource fiscale (pour assurer le financement du budget).